Conditions d’Utilisation des KDO de Janeen
Introduction
Les présentes Conditions d’Utilisation des KDO de Janeen font partie intégrante du contrat d’adhésion au programme KDO (le « Contrat »), qui comprend également la Charte de Données Personnelles. Tout consommateur souhaitant adhérer au programme doit obligatoirement accepter ces conditions lors du processus d’adhésion.
Le Contrat est établi entre, d’une part, l’entreprise Janeen, domiciliée 4 BD De Cimiez, 06000 NICE, et, d’autre part, la personne physique consommatrice souhaitant adhérer au programme (le « Membre »).
Le Contrat a pour objectif de définir les conditions de participation du Membre au programme KDO (ci-après désigné indifféremment comme le « Programme » ou le « Service »), ce qui inclut l’accès à la plateforme www.janeen.fr et à tout autre site ou service associé (conjointement le « Site »). L’acceptation de l’offre d’adhésion de Janeen entraîne la formation ferme et définitive du Contrat. Par ailleurs, lorsque l’offre d’adhésion au Programme est effectuée par le biais d’un partenaire, celle-ci ne sera valable que pour la durée indiquée.
Description du Service KDO
Le Programme KDO de Janeen consiste en la fourniture d’un ensemble d’Avantages au Membre (« Avantages »), dont la description et les conditions d’obtention sont détaillées à l’article 4 « Obtention des Avantages » des présentes Conditions d’Utilisation. Ces Avantages sont conçus pour permettre au Membre de réaliser des économies sur ses achats en ligne et en magasin physique.
Adhésion et Utilisation du Service KDO
L’adhésion au Programme
Le Programme KDO, dont Janeen est propriétaire, est accessible au Membre à partir du Site.
Le Membre doit avoir accès à Internet et disposer d’une adresse email permanente valide (l’utilisation d’adresses email temporaires et/ou « jetables » étant interdite et pouvant entraîner la résiliation immédiate de l’adhésion par Janeen) pour adhérer au Programme, accéder à son compte sur le Site (en utilisant le mot de passe qu’il aura renseigné lors de son adhésion au Programme) et obtenir des Avantages.
Sauf manquement de Janeen à l’une de ses obligations, Janeen ne saurait être tenue responsable de l’incapacité du Membre à se connecter à Internet, au Site, ou à accéder au compte que Janeen lui aura créé dans le cadre du Programme (toute référence au « compte » du Membre dans les présentes désignera ce compte).
Janeen s’efforcera de rendre le Programme disponible sur le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il est néanmoins possible que, ponctuellement, Janeen ne puisse pas rendre le Programme disponible pour des raisons techniques, notamment de maintenance informatique.
Le Membre s’engage à garder son mot de passe confidentiel pour empêcher qu’un tiers ne puisse accéder à son compte. Il s’interdit de publier, transmettre à un tiers ou diffuser de quelque manière que ce soit son mot de passe (accompagné ou non de son identifiant). Janeen ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages subis par un Membre en raison de l’accès par un tiers à son compte si cet accès ne résulte pas d’une faute de Janeen.
Le Membre informera Janeen de toute utilisation de son compte (dont il aurait connaissance) par toute autre personne que lui-même.
Conditions d’utilisation du Programme et des Avantages
Le Membre est autorisé à utiliser le Programme KDO et à obtenir ses Avantages uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle et domestique.
Les achats de biens ou de prestations de services par un Membre ne peuvent donner droit à un Avantage au titre du Programme que s’il s’agit d’achats au détail pour un usage exclusivement personnel et domestique, effectués sous son nom et prénom.
La liste ci-dessous illustre les types de circonstances (isolément ou en combinaison) dans lesquelles Janeen pourra considérer que des achats ou commandes ne sont pas effectués pour un usage personnel et domestique :
• L’achat d’article(s) avec l’intention ou l’action de les revendre sur un site internet d’enchères, marchand ou une « place de marché ».
• L’achat d’une grande quantité d’un article en particulier.
• L’achat d’un nombre inhabituel d’articles dans certaines catégories généralement non destinées à un usage personnel et domestique. Voici quelques exemples : (Produits de beauté tels que les parfums et les crèmes pour le visage, Articles de toilette tels que les shampooings et les dentifrices, Billets de voyage (train, avion, bus) et billets de divertissement)
• L’achat d’article(s) via une carte ou compte bancaire ou tout autre moyen de paiement dont le Membre ne serait pas le titulaire.
• L’achat d’article(s) effectué avec des nom et prénom différents de ceux du Membre.
Dans l’hypothèse où Janeen déterminerait, au regard des critères ci-dessus, que des articles ont été achetés pour un usage non personnel et domestique, ces achats seraient alors considérés comme non éligibles aux Avantages. Janeen se réserve le droit, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, de résilier le Contrat avec effet immédiat, sans aucun droit à remboursement ou compensation pour le Membre.
Le Membre doit être le titulaire de la carte bancaire dont les coordonnées sont renseignées lors de son adhésion au Programme (ou mises à jour ultérieurement) ainsi que du compte bancaire sur lequel seront versés ses Avantages.
La carte bancaire doit obligatoirement être émise par une institution financière française ou faire partie de l’Espace Économique Européen (EEE).
Le Membre doit également être titulaire d’un compte bancaire français ou ouvert dans un pays de la zone SEPA, sur lequel lui seront versés ses Avantages. Dans ce second cas, le Membre devra préalablement contacter le Service Client pour enregistrer ses coordonnées de compte bancaire et fournir par email les documents suivants :
• Une preuve de résidence en France (ex : facture d’électricité) de moins de trois (3) mois ;
• Un document bancaire attestant que le Membre est bien titulaire du compte bancaire (ex : un RIB ou équivalent étranger).
Les éléments suivants pourront être pris en compte par Janeen, seuls ou en combinaison, pour s’assurer du respect de cet article :
• L’adresse email
• Les numéros de carte et/ou de compte bancaire
• L’adresse postale
• Les nom(s) et prénom(s)
Tous ces éléments seront examinés même s’ils sont présentés dans un ordre différent ou avec des orthographes, typographies ou présentations différentes.
Si Janeen constate qu’un Membre ne respecte pas l’une des conditions d’éligibilité indiquées dans cet article, Janeen pourra, seul ou en combinaison :
• Demander un justificatif (pièces d’identité, justificatifs de domicile de moins de 3 mois, justificatifs d’achats…) dans un délai précisé par Janeen et suspendre jusqu’à réception des justificatifs requis le paiement des Avantages cumulés sur le compte du Membre ;
• Clôturer le compte du Membre avec effet immédiat et annuler l’ensemble des Avantages cumulés non encore réglés au Membre, Janeen se réservant le droit de demander au Membre de rembourser les sommes indûment perçues.
Cotisation
Le Membre devra régler une cotisation (le « Droit d’Adhésion ») annuelle ou mensuelle dans le cadre du Programme KDO. Le montant de ce Droit d’Adhésion sera indiqué au Membre au cours du processus d’adhésion au Programme. Le montant du Droit d’Adhésion s’entendra toutes taxes comprises (HT ou TTC selon qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique).
Le Membre autorise Janeen à prélever automatiquement le Droit d’Adhésion annuel ou mensuel qui serait dû dans le cadre de son adhésion au Programme sur le moyen de paiement dont il aura renseigné les coordonnées au cours du processus d’adhésion.
Le montant du Droit d’Adhésion pourra être modifié par Janeen au cours de l’adhésion du Membre. Dans ce cas, i) le Membre en sera informé au préalable, au minimum trente (30) jours à l’avance, ii) le Membre pourra résilier son adhésion, conformément aux conditions prévues à l’article « Résiliation », s’il n’accepte pas cette modification.
Demande de Remboursement. Le Membre a le droit de demander le remboursement de son adhésion dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’adhésion, à l’heure près. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de remboursement par courrier ou par email au Service Client à l’adresse serviceclient@janeen.fr, en précisant son nom, son adresse mail, et les motifs de sa demande. Si la demande de remboursement est effectuée dans les délais impartis et conformément aux instructions, le montant de l’adhésion sera remboursé dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande. Il est précisé que ce droit de remboursement ne s’applique que si le service fourni ne convient pas au Membre.
Utilisation des avantages
Offre de Bienvenue
En adhérant au Programme, le Membre peut bénéficier d’une Offre de Bienvenue, dans les termes et conditions qui lui auront été indiqués au cours de son processus d’adhésion.
L’Offre de Bienvenue, quelle que soit sa forme, est pour le Membre, personnelle, incessible et limitée à une offre par Membre et par adhésion.
L’Offre de Bienvenue pourrait consister en un bon d’achat valable chez un Partenaire dont les conditions seraient alors déterminées par ce Partenaire. Ce bon d’achat serait directement envoyé par le Partenaire à l’adresse email du Membre dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de son adhésion au Programme.
Parrainage
Dans le cadre du Programme, les Membres peuvent recevoir un lien de parrainage unique leur permettant d’inviter des amis ou des connaissances à rejoindre Janeen.
En utilisant ce lien, le parrainé pourrait bénéficier d’avantages spécifiques, tels que des réductions sur son adhésion ou des offres promotionnelles, conformément aux conditions prévues lors de l’utilisation du lien.
De plus, le Membre parrain recevra également des avantages en fonction du nombre de personnes qu’il parraine avec succès.
Le Membre parrain doit s’assurer que le parrainé utilise le lien lors de son inscription pour que les avantages puissent être appliqués.
Les détails concernant les conditions d’utilisation du lien de parrainage et les avantages associés peuvent être modifiés à tout moment, et les Membres seront informés de toute mise à jour.
Durée
Le présent Contrat entrera en vigueur dès la date d’adhésion (“Date d’Effet”) du Membre au Programme et ce pour une durée 12 (douze) mois ou de 1 (un) mois (Période Initiale) en cas d’abonnement mensuel sans engagement. Les conditions d’obtention des Avantages pour un Membre seront calculées à partir de cette Date d’Effet.
Le Membre recevra, dès la fin du processus d’adhésion au Programme, un email de confirmation d’adhésion, et pourra commencer à utiliser le Programme sur le Site et bénéficier de ses Avantages.
A l’issue de la période d’adhésion, le Contrat se renouvellera automatiquement pour des périodes successives de 12 (douze) mois ou de 1 (un) mois, selon le type d’abonnement choisi (« Période(s) de renouvellement »), calculées de date à date (et non sur une base calendaire), à moins que le Membre n’ait manifesté à Janeen (par les moyens indiqués à l’article ci-dessous sa volonté de résilier l’adhésion au terme de la prochaine échéance annuelle ou mensuelle et/ou si son adhésion venait à être résiliée dans l’un des cas prévus à l’article « Résiliation ».
Le Contrat prendra fin le dernier jour de la Période Initiale, ou le cas échéant d’une Période de Renouvellement, au cours de laquelle l’adhésion aura été résiliée, sauf cas particuliers prévus à l’article « Résiliation ».
Résiliation
Résiliation à l’initiative du Membre
Le Membre peut résilier son adhésion à tout moment et sans justification, i) soit en appelant le Service Client au numéro indiqué sur la page « Contact » du Site, ii) soit par email envoyé au Service Client, iii) ou directement dans son compte Membre.
Le Membre qui résilie son adhésion aura le droit d’utiliser et de recevoir tous les Avantages du Programme dont il aurait droit conformément aux présentes Conditions d’Utilisation du Service pour le reste de la période annuelle ou mensuelle d’adhésion en cours. À l’issue de cette période, la résiliation prendra effet, et le Membre n’aura alors plus accès au Programme.
Résiliation à l’initiative de Janeen
Résiliation d’une adhésion pour manquement aux Conditions d’Utilisation des KDO
Janeen pourra résilier le présent Contrat avec un Membre (et donc son adhésion) avec effet immédiat en cas de manquement grave de ce Membre aux présentes Conditions d’Utilisation des KDO, notamment s’il s’avère qu’il a effectué à plusieurs reprises des achats pour un usage non personnel et domestique.
Janeen pourra également résilier avec effet immédiat toute adhésion frauduleuse (notamment dans l’hypothèse où le Membre aurait falsifié des documents justificatifs pour obtenir un ou des Avantage(s)), ou qui laisserait penser, en application de l’article 2.3 des présentes Conditions d’Utilisation, à une utilisation frauduleuse du fait du nombre important de mêmes produits achetés au cours d’une ou plusieurs commandes au regard d’un usage personnel et domestique des KDO. Cela sera également justifié dans l’hypothèse où une personne aurait plusieurs adhésions aux KDO à un moment.
Janeen sera fondé à analyser à tout moment la validité d’une adhésion aux KDO ou de toute demande d’Avantages par un Membre au regard des documents ou informations justificatives fournis par ce dernier et/ou de toutes informations accessibles publiquement (notamment sur des sites de revente et places de marché).
Résiliation d’une adhésion dans certaines circonstances
Janeen pourra résilier une adhésion dans l’hypothèse où l’adresse email fournie par le Membre viendrait à ne plus être valide (avec pour conséquence l’impossibilité pour Janeen de communiquer régulièrement avec lui dans le cadre des KDO) ou si le Membre a fourni un moyen de paiement invalide (ou devenu invalide et que le Membre n’a pas fourni un nouveau moyen de paiement valide dans le temps raisonnable alors accordé par Janeen) au cours de son adhésion, rendant impossible en pratique le prélèvement futur de Droit(s) d’Adhésion.
Par « moyen de paiement invalide », on entend notamment une carte bancaire dont le Membre ne serait pas le titulaire, une carte bancaire délivrée par une institution financière qui ne serait pas française ou faisant partie de l’Espace Economique Européen (EEE), une carte bancaire perdue ou volée, une carte bancaire qui n’autoriserait pas les opérations de prélèvements (pour cause de compte bancaire clôturé ou de compte bancaire dont le plafond de découvert a été atteint, par exemple), y compris les prélèvements récurrents dans le cadre d’adhésion, ou encore un numéro de carte bancaire (y compris sa date d’expiration) incorrect.
Résiliation de l’ensemble des adhésions en cas de cessation des KDO
Dans ce cas, Janeen pourra résilier l’adhésion des Membres à tout moment, et sans avoir à en justifier le motif, en en informant alors les Membres au minimum trente (30) jours à l’avance.
Dans ce cas, Janeen remboursera aux Membres, sur une base prorata temporis calculée en jours, le Droit d’Adhésion payé pour la période mensuelle d’adhésion au cours de laquelle la résiliation effective de leur adhésion interviendra et au cours de laquelle ils ne pourront plus utiliser les KDO et/ou recevoir ses Avantages.
L’information aux Membres sera alors envoyée à l’adresse email enregistrée par les Membres et telle qu’elle apparaît toujours dans l’espace « Profil » des Membres au moment où Janeen informerait les Membres de la cessation des KDO.
Janeen ne pourra être tenue pour responsable du défaut de réception de la notification du préavis s’il n’est pas dû à une faute de sa part, notamment s’il résulte d’une défaillance de la connexion Internet, d’une défaillance du système de messagerie que le Membre utilise pour ses emails, d’une adresse email inexacte, de l’absence de vérification par le Membre de son adresse email enregistrée dans son espace « Profil », ou de l’absence de notification par le Membre à Janeen d’un changement de son adresse email.
Responsabilité dans le cadre des KDO
Janeen ne pourra être responsable dans le cadre des KDO que dans la limite de ses manquements à ses obligations contractuelles et légales. Janeen ne pourra ainsi pas être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent Contrat due soit au fait du Membre, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au présent Contrat, soit à la force majeure.
Les prestations parties des KDO étant fournies directement par les partenaires commerciaux au Membre, Janeen n’ayant ainsi aucun contrôle sur la qualité, véracité ou exactitude des informations que les partenaires communiquent au Membre, et même leur capacité à vendre des biens ou services dans les conditions qu’ils proposent, Janeen ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des produits ou services fournis par ces partenaires, ni de l’inexécution ou de la mauvaise exécution par les partenaires des ventes de produits ou services qu’ils effectuent avec le Membre.
Si un Membre achète des produits et/ou services auprès d’un partenaire, le Membre devient alors client de ce partenaire et devra lui adresser, le cas échéant, tous commentaires, demandes ou réclamations concernant ses achats. Le Membre accepte de régler tous les litiges concernant les produits et/ou les services proposés et fournis par les partenaires directement avec eux et de ne pas impliquer ainsi Janeen dans un litige entre un partenaire et lui. Les règles, politiques (incluant les politiques de confidentialité, de cookies ou de protection des données personnelles) et procédures de fonctionnement de ces partenaires s’appliqueront au Membre lorsqu’il utilisera les sites Internet de ces partenaires.
Aucune référence ou lien du Site vers un produit, service et/ou condition(s) d’un partenaire n’implique l’adhésion ou la recommandation de Janeen pour ces produits, services et/ou condition(s).
Il est par ailleurs précisé que l’achat chez certains partenaires peut être conditionné à la création préalable d’un compte client par le Membre auprès d’eux, et que le Membre devra alors se créer un compte client chez ces partenaires pour pouvoir effectuer des achats donnant droit à des Avantages dans le cadre des KDO.
Communications
Le Membre autorise Janeen à lui envoyer, à son adresse email ou postale, des informations relatives aux KDO de Janeen (« Communications Directes »), notamment en ce qui concerne son adhésion, les procédures d’utilisation des KDO et l’obtention des avantages, ainsi que toute modification éventuelle des KDO.
Le Membre autorise également Janeen à lui envoyer un lien dirigeant vers le Site où les Communications sont disponibles (les « Communications Indirectes »). L’envoi d’un avis de transmission par affichage sur le Site constitue une transmission, que le Membre accède ou non effectivement aux Communications Indirectes.
Il est toutefois précisé que Janeen utilisera uniquement le canal des Communications Directes pour informer le Membre d’une modification des KDO susceptible d’affecter ses droits en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Membre autorise également Janeen à lui envoyer des communications publicitaires de Janeen ou de partenaires tiers (« Communications Marketing).
Utilisation des Informations Personnelles
Afin de fournir les KDO de Janeen au Membre, Janeen sera amenée à collecter, utiliser et, transférer à des tiers certaines données à caractère personnel fournies par le Membre.
Le traitement de ces données à caractère personnel dans le cadre des KDO s’effectue conformément aux lois et réglementations en vigueur.
En adhérant aux KDO de Janeen, le Membre consent à la collecte, à l’utilisation et à la transmission de ses informations personnelles à des tiers.
Propriété Intellectuelle
Les contenus figurant sur le Site et/ou dans le cadre des KDO de Janeen, tels que les textes, graphismes, logos, marques, icônes de boutons, images, clips audio, video et logiciels, sont la propriété de Janeen et de ses sociétés partenaires, de ses fournisseurs de contenu, de ses partenaires et sous-traitants. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
La compilation (c’est-à-dire la sélection, l’agencement, l’assemblage et/ou la collecte) de tous les contenus figurant sur ce Site est également la propriété exclusive de Janeen et de ses sociétés partenaires, et elle est également protégée par les lois sur les droits d’auteur.
Toute utilisation (y compris via la reproduction, la modification, la distribution, la transmission) par un Membre ou par un tiers des éléments de propriété intellectuelle utilisés sur le Site et dans le cadre des KDO est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Janeen.
Modification des KDO de Janeen
Janeen se réserve le droit de modifier les KDO au cours de son exploitation. Toute modification essentielle des KDO (entendue comme toute modification susceptible d’affecter les droits du Membre) fera l’objet d’une information préalable au Membre, et ce dans un délai d’au minimum trente (30) jours avant sa mise en œuvre.
Si le Membre n’accepte pas une modification des KDO, il pourra résilier son adhésion dans les conditions prévues à l’article 6.1 « Résiliation ».
Généralités
Langue française
Le présent Contrat et toute la correspondance et la documentation concernant le présent Contrat sont rédigés en langue française.
Loi applicable
Le présent Contrat est soumis à la loi française.
Effet relatif du Contrat
Conformément à l’article 1199 du Code civil, le présent Contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties.
Invalidité partielle d’une disposition du Contrat
Si l’une des clauses ou dispositions du Contrat venai(en)t à être considérée(s) comme invalide(s) ou inapplicable(s), les clauses ou dispositions restantes ne seraient pas affectées et resteraient ainsi pleinement applicables aux parties dans le cadre du présent Contrat.
Notification
Il incombe au Membre de veiller à ce que l’intégralité des informations ou données personnelles fournies lors de son adhésion au Programme restent valides et à jour à tout moment au cours de son adhésion au Programme. Le Membre doit par conséquent informer Janeen de tout changement de son adresse postale, de son adresse email et/ou de ses coordonnées bancaires, soit directement sur la page « Profil » de son compte Membre, soit en contactant le Service Client (dont le numéro – non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine).
Médiation
• Réclamation préalable
En cas de litige avec Janeen dans le cadre de son adhésion au Programme, le Membre doit s’adresser au Service Client de Janeen soit par téléphone (dont le numéro – non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France), soit par email (à l’adresse serviceclient@janeen.fr) ou par courrier postal.
• Demande de médiation
Dans l’hypothèse où le litige avec Janeen ne serait pas réglé après avoir contacté le Service Client de Janeen (ou en l’absence de réponse de sa part dans le délai de (deux) 2 mois), le Membre pourra alors soumettre le litige au médiateur qui tentera alors, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au présent Contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Tribunal compétent
À DEFAUT D’ACCORD AMIABLE TROUVE ENTRE LES PARTIES, CHAQUE PARTIE POURRA SAISIR LA JUSTICE POUR TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, A L’INTERPRETATION, A LA CONCLUSION, A L’EXECUTION OU A LA RUPTURE DU PRESENT CONTRAT AINSI QUE SUR TOUS LES DOCUMENTS CONNEXES A CE CONTRAT. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE.
Cession
Le présent Contrat peut être cédé en tout ou partie par Janeen à tout moment, et à sa seule discrétion.
Le présent Contrat ne peut en revanche être cédé par le Membre, sauf accord exprès écrit de Janeen.
Complémentarité des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de Janeen sont complètes et s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV) de ReducBox. En cas de conflit entre les dispositions des CGV de Janeen et celles des CGU ou CGV de ReducBox, les dispositions des CGV de Janeen prévaudront. Les Membres sont invités à consulter ces documents pour une compréhension complète des droits et obligations qui en découlent.
